MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet sagy-company.shop est édité par :
SAGY COMPANY
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 152 525 €
17 rue de l’Abreuvoir
F-95450 SAGY – France
RCS Pontoise : 55B237
SIREN : 558 202 370
N° TVA intracommunautaire : FR 92 558 202 370
EORI : FR558202370
Code APE : 1083Z
Agrément sanitaire : FR 95.535.003 CE
Téléphone : 01 34 66 38 38
E-mail : contact@sagy-company.shop
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est Monsieur Laurent Giraut.
3. HÉBERGEUR
Le site sagy-company.shop est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
OVH indique officiellement ces coordonnées pour sa société d’hébergement.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site sagy-company.shop, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, éléments de mise en page et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SAGY COMPANY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de SAGY COMPANY ou du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.
5. CRÉDITS GRAPHIQUES
L’ensemble des créations graphiques, compositions visuelles, photographies de produits et autres visuels originaux présents sur le site sagy-company.shop sont la propriété de SAGY COMPANY, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation préalable de SAGY COMPANY est interdite.
6. RESPONSABILITÉ
SAGY COMPANY s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et de veiller à leur exactitude.
Toutefois, SAGY COMPANY ne garantit pas que les informations disponibles sur le site soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou de défauts de mise à jour.
SAGY COMPANY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, notamment en cas de maintenance, de panne technique, de dysfonctionnement du réseau ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Les dispositions du présent article ne sauraient avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs et clients du site sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
SAGY COMPANY traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
8. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou permettre certaines fonctionnalités.
Les modalités d’utilisation des cookies ainsi que les choix proposés aux utilisateurs sont détaillés dans la Politique de cookies accessible sur le site.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes réalisées sur le site sagy-company.shop sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retrait, de retour, de remboursement et d’exercice du droit de rétractation.
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève SAGY COMPANY sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente et sont accessibles au consommateur sur le site.
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
11. DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
Les présentes mentions légales sont rédigées en français.
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